Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de la société Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.gellery.fr pour les produits de la marque Gellery, exploitée par :
Société : THE ART GEL, SAS au capital de 8 000 €
Siège social : 93 route de Volkrange, 57700 Hayange, France
Immatriculation : RCS de Thionville sous le numéro 988 258 463
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR83988258463
Email : contact@gellery.fr
Présidente : Mélodie LETTMANN
2. Produits Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques, des produits de décoration pour ongles (charms, poudres, stickers) ainsi que des outils et accessoires. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et respectent la réglementation européenne en vigueur sur les cosmétiques. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en raison du rendu des couleurs à l’écran.
3. Commandes Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client sélectionne les produits souhaités sur www.gellery.fr, les ajoute à son panier, valide sa commande et procède au paiement sécurisé. THE ART GEL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d’anomalie ou de suspicion de fraude.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais d’expédition sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande. THE ART GEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement Le paiement s’effectue en ligne et de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation du panier. Le paiement est exigible immédiatement et conditionne la préparation et l’expédition des commandes.
6. Livraison Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Europe. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard raisonnable imputable au transporteur. Attention : Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage, ou de refuser le colis.
7. Droit de rétractation (Clients consommateurs uniquement) Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client (agissant à titre non professionnel) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Exception légale (Hygiène) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques (vernis, gels, bases, top coats, etc.) qui ont été descellés, ouverts ou utilisés par le client après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
8. Retours et remboursements En cas de rétractation valable ou d’anomalie constatée à réception (erreur de préparation, produit défectueux), le client doit contacter THE ART GEL à l’adresse : contact@gellery.fr dans un délai de 14 jours. Les produits doivent impérativement être retournés neufs, non ouverts, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur avérée de notre part ou de produit défectueux.
9. Garanties Conformément aux dispositions légales, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.gellery.fr (textes, images, logos, visuels des kits), de la marque Gellery et des produits sont la propriété exclusive de THE ART GEL. Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée, même partielle, est strictement interdite.
11. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité du site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en contactant contact@gellery.fr.
12. Droit applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Médiation de la consommation : Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans la limite des dispositions de l’article L.612-2 du code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à THE ART GEL.
À cet effet, notre établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation (sous le numéro d’adhésion :xxx)
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit en ligne, en remplissant le formulaire sur le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
- Soit par e-mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit par voie postale à : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de THE ART GEL, sauf dispositions impératives contraires.
13. Fiches de Données de Sécurité (FDS) Parce que la sécurité des professionnels de l’onglerie est notre priorité, toutes les Fiches de Données de Sécurité (FDS) de nos produits techniques sont disponibles via l’espace client sur www.gellery.fr ou sur simple demande à l’adresse : contact@gellery.fr.