conditions générales de vente (cgv)
1. identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.gellery.fr pour les produits de la marque Gellery, exploitée par :
THE ART GEL
SAS au capital de 8 000 €
Siège social : 93 route de Volkrange, 57700 Hayange, France
Immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 988258463
Email : contact@theartgel.com
Présidente : Mélodie LETTMANN
2. produits
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques, des produits de décoration pour ongles ainsi que des outils. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en raison du rendu des couleurs à l’écran.
3. commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client sélectionne les produits souhaités sur www.gellery.fr, les ajoute à son panier, valide sa commande et procède au paiement sécurisé.
THE ART GEL se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur, d’anomalie ou de suspicion de fraude.
4. prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. THE ART GEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et conditionne l’expédition des produits.
6. livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Europe. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif ; aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard raisonnable.
7. droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts ou utilisés, notamment pour des raisons d’hygiène.
8. retours et remboursements
En cas de rétractation ou d’anomalie constatée à réception, le client doit contacter THE ART GEL à l’adresse suivante : contact@theartgel.com dans un délai de 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf en cas d’erreur de commande ou de produit défectueux).
9. garanties
Conformément aux dispositions légales, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, de la marque Gellery et des produits sont la propriété exclusive de THE ART GEL. Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite.
11. données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la législation française. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de THE ART GEL, sauf dispositions impératives contraires.
13. fiches de données de sécurité (fds)
Toutes les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits sont disponibles via l’espace client sur www.gellery.fr ou sur simple demande à l’adresse suivante : contact@theartgel.com.
